Bourses d’études et aides à l’installation des professionnels de santé

Ce contrat vise à favoriser votre installation dans les zones sous dotées et vous aide à financer les investissements nécessaires à cette installation (locaux, équipements, charges diverses…).

Médecins de secteur 1 ou adhérents OPTAM/OPTAM-CO (dispositifs de maîtrise des dépassements).

Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous dotée (non renouvelable).
Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 %
après 1 an.

Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
● 43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine.
● 37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine.
● 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.

Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.

Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins
Primaires (ESP).

Engagement à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires sur le territoire.

Ce contrat a pour objet de soutenir votre activité lorsque vous êtes installés en zones sous dotées et que vous exercez en groupe, en CPTS ou en ESP.

Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une – CPTS – ou à une – ESP).

5 000 €/an pour un contrat de 3 ans (renouvelable tacitement).

Exercice partiel dans un hôpital de proximité (+ 1 250 €/an).

Accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (+ 300 €/mois, soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle).

Lorsque vous êtes en fin d’activité professionnelle dans une zone sous dotée, ce contrat vous permet d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de votre cabinet

Médecins conventionnés âgés de 60 ans et plus.

Contrat de 3 ans pour la préparation d’une cessation d’activité (renouvelable
1 fois).

Engagement à accompagner un confrère de moins de 50 ans à s’installer en
libéral dans votre cabinet.

Valorisation de +10 % des honoraires conventionnés (plafonné à 20 000 €/an), soit 15 000 €/an en moyenne).

Internes, étudiants en médecine à partir de la 2ème année, étudiants en
odontologie.

Allocation mensuelle de 1 200 euros.

Accompagnement personnalisé pour les études.

Soutien pour l’installation.

Généraliste secteur 1 souhaitant s’installer ou installé depuis moins d’un an.

Collaborateur libéral secteur 1 depuis moins d’un an.

Complément de rémunération permettant d’assurer une rémunération
mensuelle brute de 6 900 euros pour un exercice temps plein.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours : complément de rémunération
maintenu pendant 3 mois à hauteur de 1 552 euros pour un exercice à
temps plein.

En cas de congé maternité : complément de rémunération de 3 105 euros
pour un exercice à temps plein.

Praticien secteur 1 ou adhérent au contrat d’accès aux soins (généralistes
et autres spécialistes) souhaitant s’installer ou installés depuis le
01.01.2015. Collaborateur libéral depuis le 01.01.2015.

Rémunération complémentaire pour un exercice temps plein en cas de :
Maternité : 3 105 euros par mois dans la limite de 3 mois.
Paternité : 1 138 euros pour 11 jours de congés.
Maladie supérieure à 7 jours : 1 552 euros dans la limite de 3 mois.

Médecin généraliste autorisé à effectuer des remplacements en tant qu’interne ou ayant soutenu avec succès leur thèse en médecine depuis mois de 3 ans.

Rémunération forfaitaire complémentaire pour couvrir les périodes de
disponibilité entre 2 contrats :
● Temps plein : 4 600 euros.
● Temps partiel : 2 300 euros.

Indemnités supplémentaire pour les périodes de congés paternité, maternité et maladie, établie sur la même base de calcul que dans le contrat
PTMG pour un exercice temps plein.

Ce contrat vise tout orthophoniste libéral conventionné s’installant en
zone « sous-dense » et s’engageant à y exercer pendant 5 ans minimum.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Engagements « socles » :

Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à
l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article
29 de l’avenant 16 ;

Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son
activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 euros sur la zone ;

En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des
orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son
absence.

En supplément de ces précédents engagements « socles » : l’orthophoniste
peut s’engager de manière optionnelle à accueillir et encadrer un étudiant
stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une aide individuelle d’un montant maximum de 19 500 euros sur 5 ans :

7500 euros versés à la date de signature du contrat.

7500 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante.

Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année.

À cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiantstagiaire orthophoniste. Le montant de cette aide est de : 150 euros par mois de stage pour un stage à temps plein. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire. Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les autres contrats incitatifs orthophonistes.

Ce contrat s’adresse à tout orthophoniste libéral sollicitant pour la
première fois son conventionnement auprès de l’assurance maladie et
s’installant en zone « sous-dense » et s’engageant à y exercer pendant
5 ans minimum.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à
l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article
29 de l’avenant 16 ;

Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son
activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 euros sur la zone ;

En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des
orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son
absence.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une aide individuelle d’un montant maximum de 30 000 euros sur 5 ans :

12 750 euros versés à la date de signature du contrat.

12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante.

Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année.

Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les autres contrats
incitatifs orthophonistes.

Ce contrat vise tout orthophoniste libéral installé en zone « sous-dense »
et s’engageant à y exercer pendant 3 ans minimum.

Les orthophonistes signataires d’un contrat d’aide à la 1ère installation
ou d’un contrat d’aide à l’installation, peuvent, à l’expiration de leur
contrat de 5 ans, signer un contrat d’aide au maintien.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Engagements « socles » :

Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à
l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article
29 de l’avenant 16 ;

Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son
activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 euros sur la zone ;

En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des
orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son
absence.

En supplément de ces précédents engagements « socles » : l’orthophoniste
peut s’engager de manière optionnelle à accueillir et encadrer un étudiant
stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une aide individuelle annuelle d’un montant maximum
de 1500 euros sur 3 ans.

À cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire
dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire
orthophoniste.

Le montant de cette aide est de 150 euros par mois de stage pour un stage
à temps plein. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel
d’un stagiaire. Ce contrat est renouvelable et non cumulable avec les autres
contrats incitatifs orthophonistes.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une aide individuelle d’un montant maximum de
38 000 euros sur 5 ans :

14 500 euros versés à la date de signature du contrat (pour au moins2 jours d’activité par semaine).

14 500 euros versés à la date anniversaire du contrat (pour au moins3 jours d’activité par semaine).

Sur les trois années suivantes, 3 000 euros par année (avant le 30 avril de l’année civile suivante/sans proratisation à l’activité).

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

▶ Pour la 1 ère fois ou être installée depuis moins d’un an.
▶ En zones « très sous-dotées » ou « sous-dotées » en sages-femmes
libérales.
▶ Individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet
de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle).
▶ Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de
modernisation/informatisation prévues à l’art 22 de l’avenant n°4.
▶ Réaliser un minimum de 2 jours d’activité libérale par semaine la
1 ère année et 3 jours par semaine les années suivantes, pour obtenir
le montant maximal de l’aide.
▶ Recourir, en cas d’exercice individuel, autant que possible, à des
sages-femmes remplaçantes assurant la continuité des soins en son
absence.

Vous devez solliciter pour la 1ère fois un conventionnement auprès de
l’Assurance Maladie.

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable
Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les autres
contrats conventionnels sages-femmes.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une aide forfaitaire de 3 000 euros par an sur 3 ans.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

▶ Libéral conventionné.
▶ Installée en zones « très sous-dotées » ou « sous-dotées » en sages-
femmes libérales .
▶ Percevoir des honoraires minimum équivalents à 5 % des honoraires
moyens de la profession en France .
▶ Recourir, en cas d’exercice individuel, autant que possible, à des
sages-femmes remplaçantes assurant la continuité des soins en son
absence.
▶ S’installer individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé
(cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle)

Quelle durée d’engagement ?

3 ans, renouvelable.
Ce contrat est non cumulable avec les autres contrats conventionnels
sages-femmes.

Bénéficiaires :

L’aide financière est accordée aux étudiants en médecine générale ou chirurgie dentaire de 2e cycle, aux internes de médecine générale (3e cycle) ou aux étudiants en chirurgie-dentaire (3e cycle court) qui effectuent leur stage dans le département de l’Yonne en secteur libéral ou en secteur hospitalier.

Modalités de l’aide :

• Attribution d’une bourse de stage sous forme d’un versement unique de 250 € en 2ème cycle et 600€ en 3ème cycle.
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse
• Une proratisation sera effectuée si la durée de stage est inférieure au nombre de semaines réglementaires
  imposées par l’Université

Conditions d’attribution :

• Attribution d’une bourse de stage aux étudiants de 2e cycle venant effectuer un stage dans l’Yonne en secteur libéral ou en secteur hospitalier, selon le nombre de semaines réglementaires imposées par
  l’Université auprès de plusieurs médecins/dentistes agréés Maître de Stage Universitaire
• Attribution d’une bourse de stage aux étudiants de 3e cycle / 3e cycle court venant effectuer un stage dans l’Yonne en secteur libéral selon le nombre de semaines réglementaires imposées par l’Université
  auprès de plusieurs médecins/dentistes agréés Maître de Stage Universitaire
• Constituer un dossier de demande
• Être inscrit dans une université européenne (UE)
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet

Composition du dossier à présenter :

• Dossier d’inscription dûment rempli
• Justificatif d’inscription de l’année d’études en cours
• Convention de stage signée ou document signé du Maître de Stage attestant du stage effectué
• Relevé d’Identité Bancaire et copie d’une pièce d’identité
• Titre de séjour pour les étrangers

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :

L’aide financière est accordée, sous conditions de ressources et sous réserve d’un projet cohérent avec les
besoins du département, aux jeunes icaunais ou aux icaunais en reconversion professionnelle à partir de
la deuxième année de médecine ou d’études en odontologie.

Modalités de l’aide pour les étudiants en médecine :

L’aide est de 43 200 € maximum pour l’ensemble du cursus universitaire. Les candidats ont la possibilité de réaliser un dépôt de dossier en cours de cursus. Néanmoins, les années antérieures des études ne seront pas comptabilisées dans le calcul de la bourse. Ainsi, une proratisation de la bourse sera opérée sans pour autant modifier la durée d’installation sur le territoire.

• De la 1ère année de versements à la dernière année de versements : 450 € par mois pendant 8 ans.
• Soit une aide totale de 43 200 € maximum et dans la limite des crédits disponibles
• Les demandes de bourses déposées en cours d’année donneront lieu à un versement proratisé à compter du mois au cours duquel le dossier aura été déclaré complet
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse en dehors de la bourse d’engagement du Département
  de l’Yonne
• L’année de redoublement n’est pas financée

Modalités de l’aide pour les étudiants en chirurgie-dentaire :

L’aide est de 43 200 € maximum pour l’ensemble du cursus universitaire. Les candidats ont la possibilité de réaliser un dépôt de dossier en cours de cursus. Néanmoins, les années antérieures des études ne seront pas comptabilisées dans le calcul de la bourse. Ainsi, une proratisation de la bourse sera opérée sans pour autant modifier la durée d’installation sur le territoire.

• De la 1ère année de versements à la dernière année de versements pour les étudiants ayant une formation
  de 6 années universitaires : 720 € par mois pendant 5 ans
• De la 1ère année de versements à la dernière année de versements pour les étudiants ayant une formation
  de 5 années universitaires : 900 € par mois pendant 4 ans
• Soit une aide totale de 43 200 € maximum et dans la limite des crédits disponibles
• Les demandes de bourses déposées en cours d’année donneront lieu à un versement proratisé à compter du mois au cours duquel le dossier aura été déclaré complet.
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse en dehors de la bourse d’engagement
• L’année de redoublement n’est pas financée.

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Avoir l’un des deux parents résidant dans l’Yonne (en dehors des personnes en reconversion professionnelle)
• Être inscrit dans une université européenne (UE)
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Ne pas excéder les plafonds indiqués (pour les détails, voir le chapitre suivant)
• Engagement d’installation sur le département de l’Yonne d’une durée minimale de 10 ans et à temps plein (35h/semaine sur 10 mois)
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien préalable avec les élus du Département, la Mission Santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’évaluer les motivations et le projet professionnel du candidat.

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :

L’aide financière est attribuée aux étudiants de médecine et de spécialité durant leurs trois premières années d’internat ainsi qu’aux étudiants en chirurgie dentaire et en odontologie durant les trois dernières années
d’études, sous condition d’un projet cohérent avec les besoins du département.

Modalités de l’aide :

L’aide est de 39 000 € maximum pour l’ensemble de ces 3 années d’études. Les candidats ont la possibilité de réaliser un dépôt de dossier en cours de ce cursus. Néanmoins, les années antérieures des études ne seront pas comptabilisées dans le calcul de la bourse. Ainsi, une proratisation de la bourse sera opérée sans pour autant modifier la durée d’installation sur le territoire.

• 1ère année : 750 € par mois sur 12 mois
• 2ème année : 1 000 € par mois sur 12 mois
• 3ème année : 1 500 € par mois sur 12 mois
• Soit une aide totale de 39 000 € maximum
• Les demandes de bourses déposées en cours d’année donneront lieu à un versement proratisé à compter
  du mois au cours duquel le dossier aura été déclaré complet.
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse en dehors de la bourse d’études icaunaise.
• L’année de redoublement n’est pas financée.

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Être inscrit dans une université européenne (UE)
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Engagement d’installation dans le département de l’Yonne d’une durée minimale de 5 ans et à temps
  plein (35h / semaine sur 10 mois)
• Engagement d’un temps dédié aux missions de santé publiques fléchées selon les besoins et la temporalité identifiés par le Département
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien préalable avec les élus du Département, la Mission Santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’évaluer les motivations et le projet professionnel du candidat.

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :

L’aide financière est accordée aux personnes réalisant un diplôme interuniversitaire de qualification à l’exercice de médecine générale. Les praticiens hospitaliers exerçant sur le territoire icaunais et réalisant cette
formation afin de pouvoir pratiquer la médecine générale libérale ne sont pas éligibles.

Modalités de l’aide :

• Attribution d’une bourse sous forme d’un versement unique correspondant à la prise en charge des frais d’inscription universitaires
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Engagement d’installation dans le département de l’Yonne d’une durée minimale de 5 ans et à temps plein (35h / semaine sur 10 mois). Le professionnel aura la possibilité d’exercer une activité libérale, une
  activité répartie entre de l’exercice libéral et de l’exercice salarié ou encore d’exercer une activité salariée à temps plein au bénéfice du Département
• Engagement d’un temps dédié aux missions de santé publiques fléchées selon les besoins et la temporalité identifiés par le Département
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien avec les élus du Département, la mission santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’évaluer les motivations et le projet professionnel du candidat

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :
L’aide financière est accordée aux diplômés de médecine générale, de médecine de spécialité ou de chirurgie-dentaire et en odontologie qui souhaitent s’installer dans le département de l’Yonne, sous condition d’un
projet cohérent avec les besoins du département.
La primo-installation en secteur libéral est requise.

Modalités de l’aide :

• Attribution d’une bourse sous forme d’un versement unique de 12 000€
• Une majoration de 12 000 € pourra être attribuée si le professionnel de santé fait le choix d’exercer dans une commune sous-dotée, identifiée comme telle conjointement par le Département de l’Yonne et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse
• Une rétroactivité pourra être exercée si le dossier est déclaré complet dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de primo-installation du professionnel

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Engagement d’installation dans le département de l’Yonne d’une durée minimale de 5 ans et à temps plein (35h / semaine sur 10 mois). Le professionnel aura la possibilité d’exercer une activité libérale, une
  activité répartie entre de l’exercice libéral et de l’exercice salarié ou encore d’exercer une activité salariée à temps plein au bénéfice du Département de l’Yonne
• Engagement d’un temps dédié aux missions de santé publiques fléchées selon les besoins et la temporalité identifiés par le Département
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien avec les élus du Département, la Mission Santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’échanger sur le projet d’installation du candidat.

Composition du dossier à présenter :

• Dossier d’inscription dûment rempli et lettre de motivation
• Attestation d’inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ou des Dentistes de l’Yonne ou attestation de réussite aux examens si inscription en cours
• Transmission du numéro SIRET
• Relevé d’Identité Bancaire et copie d’une pièce d’identité
• Titre de séjour pour les étrangers
• Une fois le dossier validé, engagement du candidat à signer la convention avec le Département de l’Yonne

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :

L’aide financière est accordée aux personnes réalisant, sur leurs fonds propres, une formation d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA).

Modalités de l’aide :

• 1ère année : 5 000 € versés en une seule fois
• 2ème année : 5 000 € versés en une seule fois
• Soit une aide totale de 10 000 € maximum
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse
• L’année de redoublement n’est pas financée

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Être inscrit dans une université européenne (UE)
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Engagement d’installation dans le département de l’Yonne d’une durée minimale de 5 ans en statut libéral, salarié par un médecin ou salarié dans une structure d’exercice coordonné (hors centres hospitaliers)
• Avoir réalisé un dépôt de candidature auprès de l’ARS et en avoir reçu un avis favorable
• Avoir identifié un (des) médecin(s) volontaire(s) pour collaborer avec le(la) futur(e) IPA
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien avec les élus du Département, la Mission Santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’évaluer les motivations et le projet professionnel du candidat

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :
L’aide financière est accordée aux diplômés du master d’Infirmier en Pratique Avancée qui souhaitent s’installer
dans le département dans l’Yonne, sous condition d’un projet cohérent avec les besoins du département.

Modalités de l’aide :

• Attribution d’une bourse sous forme d’un versement unique de 12 000 €
• Dispositif cumulable avec tout type de bourse

Conditions d’attribution :

• Constituer un dossier de demande
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
• Engagement d’installation dans le département de l’Yonne d’une durée minimale de 5 ans en statut
  libéral, salarié par un médecin ou salarié dans une structure d’exercice coordonné (hors centres hospitaliers)
• Avoir identifié un (des) médecin(s) volontaire(s) pour collaborer avec le(la) futur(e) IPA
• Bourse octroyée sous réserve d’examen du projet
• Entretien avec les élus du Département, la Mission Santé et l’Agence Régionale de Santé afin d’échanger
  sur le projet d’installation du candidat

Composition du dossier à présenter :

• Dossier d’inscription dûment rempli et lettre de motivation
• Attestation d’inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Yonne
• Attestation de réussite du Master d’Infirmier en Pratique Avancée
• Attestation d’engagement du/des médecins volontaire(s) pour collaborer avec le(la) futur(e) IPA
• Transmission du numéro SIRET
• Relevé d’Identité Bancaire et copie d’une pièce d’identité
• Titre de séjour pour les étrangers
• Une fois le dossier validé, engagement du candidat à signer la convention avec le Département de l’Yonne

Renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Possibilité de recruter une assistante médicale sans charge administrative grâce à la création d’un Groupement d’Employeur pour les Professionnels de Santé (GEPS 89), soutenu par le département de l’Yonne.

Infos et renseignements : https://www.yonne.fr/mon-quotidien/sante/

Bénéficiaires :

• Médecins généralistes
• Spécialistes
• Chirurgiens-dentistes

Montant (cumulable avec tout type d’aide) :

Médecine : dès la 2ème année, année pré-clinique du cycle 1
5 000 € la 2ème année ;
10 000 € par an de la 3ème à la 6ème année
5 000 € par an de la 7ème à 9ème année
Montant plafond = 60 000 €

Dentaire : dès la 2ème année, socle connaissances fondamentales
10 000 € par année d’étude
Montant plafond = 50 000 €

• Versement mensuel
• Prise en charge d’une année de redoublement (limitée à 1 fois)
• Remboursement en totalité si rupture du contrat
• La participation ne pourra avoir lieu sur les années d’étude antérieures à la signature du contrat

Engagements :

• Installation sur le territoire de la CC du Serein à l’issue des études
• Durée d’engagement : 5 ans
• Participer au dispositif de permanence des soins pour les médecins
• Exercer un temps plein (35h hebdomadaire) sur un minimum de 10 mois par an.
• Fournir les justificatifs de réussite pour chaque année

Renseignements et dossiers : https://www.ccduserein.fr/aides-aux-etudiants-et-professionnels-de-sante_fr.html

Bénéficiaires :

• Médecins généralistes
• Spécialistes
• Chirurgiens-dentistes
• Kinésithérapeutes
• Sage-femmes
• Infirmières
• Infirmières en Pratiques Avancées (IPA)
• Pédicures – Podologues
• Orthophonistes

Libéral – associé – collaborateur – salarié hors établissement de santé, sanitaire et médico-social privé
ou public

Montant (cumulable avec tout type d’aide) :

Montant (cumulable avec tout type d’aide)
20 000 €

Proratisation par jour travaillé sur le territoire de la CCS
Totalité pour 4 à 5 jours
85% du montant pour 3.5 jours
80% du montant pour 3 jours
70% du montant pour 2.5 jours

Échelonnement du versement
100% à la signature du contrat (versement maxi 6 mois avant la date d’installation)
Remboursement en totalité si rupture du contrat

Engagements :

• Durée d’engagement : 5 ans
• Participer au dispositif de permanence des soins
• Exercer son activité au moins 2.5 jours par semaine

Renseignements et dossiers : https://www.ccduserein.fr/aides-aux-etudiants-et-professionnels-de-sante_fr.html