Mentions Légales

avallonnais.fr est le site officiel du Pays Avallonnais

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais
Adresse : 10 rue Pasteur – 89200 AVALLON
Tél. : 03 86 31 61 94
E-mail : contact@avallonnais.fr

Directeur de publication : le Président du Pays Avallonnais

Le site avallonnais.fr est hébergé chez OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Informations légales

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Pays Avallonnais ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Le Pays Avallonnais ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Le Pays Avallonnais dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Pays Avallonnais cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu. 

Le Pays Avallonnais se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, le Pays Avallonnais décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite.

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le Pays Avallonnais ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, vous pouvez contacter le Pays Avallonnais par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Politique de gestion des cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.
Le Pays Avallonnais utilise des cookies d’audience de type « Matomo » pour notre usage interne.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Matomo : https://matomo.org/faq/general/faq_146/

La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur.

Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy.