ENQUÊTE PUBLIQUE – Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Avallonnais

L’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais est terminée depuis le lundi 3 juin 2019 à 17 heures

Sur cette page, vous retrouverez tout ce qui concerne l’enquête publique portant sur le SCoT du Grand Avallonnais, à savoir :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais

– Durée et objet de l’enquête publique –

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais pour une durée de 36 jours consécutifs,

du lundi 29 avril 2019 à 9 heures, au lundi 3 juin 2019 à 17 heures.

Les caractéristiques principales du projet de SCoT sont les suivantes :

  • Positionner le projet d’aménagement : pour un territoire dynamique, accessible et innovant ;
  • Redresser l’armature urbaine pour conforter la vitalité des espaces ruraux ;
  • Revitaliser les centralités urbaines et villageoises, cœurs de patrimoine et de vie locale ;
  • S’appuyer sur les spécificités du territoire pour créer des dynamiques économiques positives ;
  • Protéger un cadre paysager et environnemental remarquable, atout majeur pour le développement touristique et résidentiel.

– Identité de la personne responsable du projet –

Monsieur Pascal GERMAIN, Président du Comité syndical du PETR du Pays Avallonnais, est la personne responsable du projet de SCoT du Grand Avallonnais auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

– Siège et périmètre de l’enquête publique –

L’enquête publique est domiciliée au siège du PETR du Pays Avallonnais, sis 10 rue Pasteur à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Le périmètre de l’enquête publique est celui du PETR du Pays Avallonnais, dont le territoire est composé des Communautés de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et du SEREIN.

– Composition de la commission d’enquête –

Ont été désignés par le Président du Tribunal administratif de DIJON :

  • Monsieur Michel SCHAEGIS en qualité de Président de la commission d’enquête ;
  • Monsieur José JACQUEMAIN en qualité de commissaire enquêteur ;
  • Monsieur Gérard FARRE-SEGARRA en qualité de commissaire enquêteur ;
  • Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL en qualité de commissaire enquêteur ;
  • Madame Catherine SEMBLAT en qualité de commissaire enquêteur.
– Consultation du dossier d’enquête publique –

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par la commission d’enquête, en mairie d’AVALLON, CHÂTEL-CENSOIR, GUILLON-TERRE-PLAINE, JOUX-LA-VILLE, L’ISLE-SUR-SEREIN, NOYERS, PASILLY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-PÈRE, SANTIGNY et SERMIZELLES aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site Internet du PETR du Pays Avallonnais à l’adresse suivante : https://avallonnais.fr/scot

Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public au siège du PETR du Pays Avallonnais, sis 10 rue Pasteur à AVALLON, et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations et propositions pourront être adressées à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@avallonnais.fr

Les observations et propositions transmises par voie électronique à cette adresse seront consultables sur le site Internet du PETR du Pays Avallonnais, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://avallonnais.fr/scot

Les observations et propositions pourront également être adressées à la commission d’enquête par voie postale à l’adresse suivante :

À l’attention de la Commission d’enquête du SCoT du Grand Avallonnais
PETR du Pays Avallonnais
10 rue Pasteur 89200 AVALLON

– Permanences de la commission d’enquête –

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, dans les mairies des communes suivantes, aux jours et horaires de permanence suivants :

AVALLON
37 GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND		Lundi 29 avril 2019, de 09h00 à 12h00
Samedi 18 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Lundi 3 juin 2019, de 14h00 à 17h00
CHÂTEL-CENSOIR
1 PLACE ARISTIDE BRIAND		Mardi 7 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Jeudi 16 mai 2019, de 09h00 à 12h00
GUILLON-TERRE-PLAINE
1 RUE DE LA BRÈCHE, GUILLON		Mardi 7 mai 2019, de 15h00 à 18h00
Lundi 27 mai 2019, de 15h00 à 18h00
L’ISLE-SUR-SEREIN
2 RUE BOUCHARDAT		Lundi 6 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Vendredi 31 mai 2019, de 14h00 à 17h00
JOUX-LA-VILLE
PLACE DE LA FONTAINE		Samedi 4 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Mardi 28 mai 2019, de 14h00 à 17h00
NOYERS
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE		Mardi 30 avril 2019, de 09h00 à 12h00
Samedi 1er juin 2019, de 09h00 à 12h00
PASILLY
13 GRANDE RUE		Vendredi 3 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Mercredi 22 mai 2019, de 16h00 à 19h00
QUARRÉ-LES-TOMBES
1 PLACE DE L’ÉGLISE		Samedi 4 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Jeudi 23 mai 2019, de 09h00 à 12h00
SAINT-BRANCHER
4 RUE DE LA MAIRIE		Vendredi 3 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Mardi 14 mai 2019, de 09h00 à 12h00
SAINT-PÈRE
31 RUE DE LA MAIRIE		Mardi 14 mai 2019, de 15h00 à 18h00
Mardi 21 mai 2019, de 15h00 à 18h00
SANTIGNY
1 RUE DE L’ÉCOLE		Jeudi 2 mai 2019, de 09h00 à 12h00
Jeudi 23 mai 2019, de 09h00 à 12h00
SERMIZELLES
32 GRANDE RUE		Vendredi 10 mai 2019, de 14h00 à 17h00
Vendredi 24 mai 2019, de 14h00 à 17h00

Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

– Évaluation environnementale du projet –

Les informations environnementales se rapportant au projet de SCoT pourront être consultées dans les mêmes conditions que le projet de SCoT, ces dernières étant intégrées au rapport de présentation du SCoT.

L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement est par ailleurs annexé au projet de SCoT et consultable sur le site Internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

– Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d’enquête –

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête. Dès réception des registres et des documents annexés, le Président de la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président du PETR du Pays Avallonnais et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président du Comité syndical du PETR du Pays Avallonnais disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le Président de la commission d’enquête adressera le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au Président du tribunal administratif de DIJON et au Président du Comité syndical du PETR du Pays Avallonnais. Le Président du Comité syndical du PETR du Pays Avallonnais transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête au Préfet de l’Yonne.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au siège du PETR du Pays Avallonnais et en mairie des communes composant le territoire du PETR du Pays Avallonnais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sur le site internet du PETR du Pays Avallonnais : https://avallonnais.fr

– Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête –

Au terme de l’enquête, le SCoT du Grand Avallonnais, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais.

Le Président du Comité syndical de pôle,
Pascal GERMAIN

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme (comme le POS ou le PLU) qui s’élabore à l’échelle d’un bassin de vie.

Il a pour objectif de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant.

De quoi traite un SCoT ? Un Schéma de Cohérence Territoriale se doit d’aborder toutes les facettes de la vie quotidienne des citoyens. Ainsi, les sujets traités sont aussi vastes que les déplacements, le développement économique, la qualité de l’eau, la défense de l’agriculture, la manière de construire, le cadre de vie et les paysages, etc. Ce que ne peut pas faire un SCoT En tant que document d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale ne peut pas régir les pratiques agricoles ou forestières. Cependant, il peut énoncer des orientations et des recommandations à suivre vis-à-vis de ces sujets tout en élaborant des prescriptions sur le milieu urbain pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. Alors, pourquoi faire un SCoT ? Même si le Schéma de Cohérence Territoriale n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, il l’est pour permettre au territoire d’avancer. En effet, les communes qui ne seront pas couvertes par un SCoT verront leur droit à construire grandement amputé et les décisions prises par les services de l’État. Ce serait donc la fin d’un urbanisme de proximité et adapté aux enjeux du territoire.
L’enjeu est donc de produire un document d’urbanisme à la vision partagée et cohérente afin d’assurer un développement communal et intercommunal garant de l’intérêt commun et de l’efficacité territoriale.

Dossier d’enquête publique

– mis en ligne le 9 avril 2019 –

Télécharger le résumé non technique du SCoT – 4 Mo

Télécharger le dossier complet
format zip – 91 Mo

Télécharger les observations du public transmises par voie numérique

Mise à jour : 6 juin 2019

ou consultez le dossier d’enquête pièce par pièce

– Dossier de SCoT arrêté le 5 décembre 2018 –

1. Rapport de présentation
Téléchargement – 48 Mo

Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs.
Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostic, des politiques publiques ou encore de la réglementation en vigueur.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Téléchargement – 5 Mo

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.

3a. Document d’Orientations et d’Objectifs
Téléchargement – 7 Mo

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline en règles et en orientations les choix politiques du PADD. Il fixe un cadre règlementaire (« les règles du jeu ») à l’aménagement du territoire, auquel les collectivités devront se référer pour se développer.

3b. Plan d’Orientations et d’Objectifs
Téléchargement – 0,8 Mo

4. Bilan de la concertation
Téléchargement – 4 Mo

Le Plan d’Orientations et d’Objectifs (POO) synthétise graphiquement et géographiquement les orientations du SCoT

Le bilan de la concertation consiste à résumer les actions de consultation et de concertation menées par le PETR auprès de la population durant la démarche d’élaboration du SCoT. Il permet également d’expliquer comment cette concertation a pu impacter le projet de SCoT.

5. Pièces administratives

a. Délibération de prescription du SCoT
Téléchargement – 0,1 Mo

b. Débat sur les orientations générales du PADD
Téléchargement – 0,1 Mo

c. Délibération tirant le bilan de la concertation
Téléchargement – 0,1 Mo

d. Délibération d’arrêt du SCoT
Téléchargement – 0,1 Mo

– Annexe A –

Consultation des personnes publiques associées (PPA) et de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

Avis recueillis auprès des PPA et de la MRAe
Proposition de réponse du maître d’ouvrage aux avis recueillis

Télécharger

– Annexe B –

Pièces relatives à l’enquête publique