Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site avallonnais.fr :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et la politique de gestion des cookies du site avallonnais.fr :
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site avallonnais.fr
Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom(s), prénom(s) et l’adresse mail de façon obligatoire dans le cadre de l’inscription à la newsletter du Pays Avallonnais.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Envoi de la newsletter du Pays Avallonnais en vu du suivi des actualités de la collectivité.
Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site aucunes données personnelles sont automatiquement collectées.
Des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Nom(s), prénom(s) et adresse mail dans le cadre de l’inscription à la newsletter du Pays Avallonnais permettant de recevoir cette dernière et de suivre l’actualité du Pays Avallonnais.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 13 mois.
Le Pays Avallonnais est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Hébergement des données
Le site avallonnais.fr est hébergé par :
OVH (2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX)
Transmission des données à des tiers
Les données ne peuvent pas être transmises à nos partenaires.
Politique de gestion des cookies
Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.
Le Pays Avallonnais utilise des cookies d’audience de type « Matomo » pour notre usage interne.
La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs :
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Monsieur le Président du PETR du Pays Avallonnais, 10 rue Pasteur 89200 AVALLON.
Par téléphone, au 03 86 31 61 94
Par mail : contact@avallonnais.fr
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de la collectivité est :
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, 2 allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site avallonnais.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/02/2024, a été mise à jour le 21/06/2024.