Modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience »

– Page mise à jour le 01 avril 2026 –

Concertation préalable

Par délibération n° 2026-03, en date du 12 mars 2026, le Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais a soumis à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais. Cette procédure a pour objectif d’intégrer et de décliner les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière, puis à la réduction de l’artificialisation des sols, fixés par le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.
Par conséquent, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et à la délibération n° 2026-04 du CSP, en date du 12 mars 2026 également, la présente procédure doit faire l’objet d’une concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour recueillir vos avis, remarques et propositions, les modalités de concertation sont fixées de la manière suivante :

• Un dossier expliquant les objectifs de la Modification simplifiée n^o 1 du SCoT du Grand Avallonnais, ainsi que l’état d’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège du Pays Avallonnais (10 rue Pasteur Avallon), au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, Avallon) et à la mairie de Guillon-Terre-Plaine (1 rue de la Brèche, Guillon-Terre-Plaine) et de Noyers (9 place de l’Hôtel de ville, Noyers),
  
• Ce dossier est accompagné d’un registre de concertation pour le renseignement de vos observations,
  
• Le dossier de modification et l’état d’avancement de la procédure sont également disponibles sur la présente page du site internet du PETR du Pays Avallonnais,
  
• Vous pouvez également faire part de vos observations et contributions en les adressant directement par courrier à l’adresse postale : PETR du Pays Avallonnais – 10 rue Pasteur – 89200 AVALLON ou par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@avallonnais.fr

Dossier du projet

Pièces administratives

Arrêté n° 2026-13 du 27 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais

Délibération n° 2026-03 du 12 mars 2026 soumettant à évaluation environnementale la modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais

Délibération n° 2026-04 du 12 mars 2026 définissant les objectifs poursuivis et les modalité de la concertation concernant la modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais

Observations émises

Observations émises sur les registres de concertation (à venir, le cas échéant)

Observations émises par voie de courrier ou mail (à venir, le cas échéant)