Modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience »

– Page mise à jour le 13 mars 2026 –

Concertation préalable

Par délibération n° 2026-03, en date du 12 mars 2026, le Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais a soumis à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais. Cette procédure a pour objectif d’intégrer et de décliner les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière, puis à la réduction de l’artificialisation des sols, fixés par le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.
Par conséquent, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et à la délibération n° 2026-04 du CSP, en date du 12 mars 2026 également, la présente procédure doit faire l’objet d’une concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour recueillir les avis, les remarques et les propositions, les modalités de concertation sont fixées de la manière suivante :

• Un dossier expliquant les objectifs de la Modification simplifiée n^o 1 du SCoT du Grand Avallonnais, ainsi que l’état d’avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au siège du PETR et au siège des deux Communautés de communes membres ou, à défaut, à la mairie de Guillon-Terre-Plaine et de Noyers,
  
• Chaque dossier sera accompagné d’un registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
  
• Le dossier de modification et l’état d’avancement de la procédure seront également disponibles sur la présente page du site internet du PETR du Pays Avallonnais,
  
• Le public pourra également faire part de ses observations et contributions en les adressant directement par courrier à l’adresse postale : PETR du Pays Avallonnais – 10 rue Pasteur – 89200 AVALLON ou par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@avallonnais.fr

Dossier du projet

Pièces administratives

Arrêté n° 2026-13 du 27 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais

Observations émises

Observations émises sur les registres de concertation (à venir, le cas échéant)

Observations émises par voie de courrier ou mail (à venir, le cas échéant)