Programme LEADER

LEADER plaît-il ?

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est une initiative de l’Europe pour soutenir des projets de développement rural, lancés au niveau local afin de revitaliser les territoires (priorité 6 du FEADER).

L’objectif du programme est de travailler autrement pour construire et animer une politique d’accueil en Pays Avallonnais.

Plus d’information sur LEADER France et sur l’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté.

Le Pays Avallonnais fait partie des 23 territoires de projet de Bourgogne-Franche-Comté à avoir été retenu au Programme LEADER 2014-2020. Une enveloppe de 1 950 000 € lui est allouée pour accompagner les projets de son territoire.

Cette programmation se décline autour du thème accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs, car il rejoint l’ambition du territoire qui est de faire venir et faire rester de nouveaux habitants et entreprises. Il permet également de traiter de manière globale les principaux enjeux issus du diagnostic territorial.

L’administration du programme est confiée à un Groupe d’Action Locale (GAL), appellation officielle de l’Europe pour désigner les territoires de projet, soit le Pays Avallonnais. C’est lui qui sélectionne les projets à financer.

Le GAL regroupe les élus du Comité Syndical et du Conseil de Développement. Particularité de LEADER : les représentants de la société civile doivent être majoritaires, un membre supplémentaire est donc accordé au Conseil de Développement.

Vous êtes une association, une collectivité ou une entreprise ?
Vous avez un projet qui vise à renforcer l’attractivité du territoire ?

Au titre de son programme LEADER, le Pays Avallonnais peut vous accompagner financièrement, afin de construire sa politique d’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités.

Le programme est décliné en deux axes stratégiques :

  • Améliorer la connaissance du territoire et développer une culture commune de l’accueil
  • Densifier l’offre globale pour améliorer l’attractivité du territoire

Cette stratégie se décline en plusieurs fiches actions, auxquelles chaque projet soutenu doit se rattacher. Si cela n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter l’équipe technique du Pays qui pourra vous réorienter, si possible, sur d’autres sources de financement.


Dans un premier temps il est donc utile d’identifier si votre projet s’intègre dans une de ces fiches :

FA 1 : Réseau d’acteurs
FA 3-1 : Densifier l’offre commerciale
FA 3-2 : Densifier l’offre commerciale
FA 4 : Formation
FA 5 : Soutien aux manifestations
FA 6 : Nouveaux services
FA 7 : Enfance-jeunesse
FA 8 : Services aux publics fragiles
FA 10 : OGS Vézelien

Avant l’obtention de ce financement européen, plusieurs étapes sont à respecter et en premier lieu, rencontrer l’équipe technique du Pays Avallonnais.

C’est elle qui va étudier la recevabilité de votre projet et pourra vous accompagner dans le montage du dossier !

Si le projet est éligible, il sera soumis au Comité de Programmation : l’organe décisionnaire du GAL. Il est constitué des bureaux du Comité Syndical (élus du Pays) et du Conseil de Développement Territorial.

S’il donne un avis favorable, le projet devient un dossier qu’il faudra constituer pour instruction et contrôle de régularité.

Une fois l’aval du Service Instructeur reçu, le dossier pourra être programmé et une convention sera établie.

La subvention est versée après que toutes ces étapes ont été satisfaites et sur présentation de justificatifs financiers.

Les étapes pas à pas (document à venir)

Dossier unique de présentation de votre projet (pour préparer votre rencontre avec notre équipe technique)

Pour solliciter une subvention au titre du programme LEADER, un autofinancement est obligatoire, de 20% à 50% selon les projets et les porteurs.

Tout projet d’initiative privée (particulier, association de droit privé, entreprise, etc.) doit disposer d’un cofinancement public. Un cofinancement public est un financement « français », issu d’une structure publique ; c’est-à-dire : Commune, Communauté de Communes, Pays, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, etc.
En cas de portage par une structure publique, l’autofinancement vaut cofinancement.

Le financement LEADER n’intervient qu’en fin de projet. L’Europe ne verse les fonds que sur présentation des justificatifs de dépenses et des justificatifs de versement des autres subventions. Il faut donc s’assurer d’avoir une trésorerie suffisante pour assumer l’attente.

Le porteur de projet a l’obligation de communiquer sur le soutien de l’Europe, de la Région et du Pays Avallonnais pendant l’opération et dans certains cas aussi après. À défaut, le versement de l’aide sera refusé.
Contactez nous pour obtenir le kit de communication.

L’équipe du Pays Avallonnais vous accompagne tout au long du processus. N’hésitez pas à prendre contact.