Ne confondez plus Géoportail et Géoportail de l’urbanisme !

Le Géoportail de l’urbanisme est une plateforme dédiée aux documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (intercommunal), Schéma de Cohérence Territoriale, Carte Communale et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et donne donc accès aux réglementations d’urbanisme de votre territoire. En effet, depuis le 1^er janvier 2020, les communes et leurs intercommunalités ont l’obligation de publier l’ensemble des documents d’urbanisme approuvés au format électronique sur le Géoportail de l’urbanisme, autrement appelé « GPU ». L’objectif premier de la mise en place de cette plateforme est d’améliorer les conditions d’accès du grand public à ces documents et aux servitudes d’utilité publique¹. 

Si un document d’urbanisme est approuvé après le 1er janvier 2020 mais qu’il ne figure pas sur le GPU, le règlement en question n’est pas exécutoire, et donc légalement non applicable. Toutefois, si votre commune/territoire possède un document d’urbanisme approuvé avant cette date, il est fort probable que ce dernier ne soit pas consultable sur le Géoportail de l’urbanisme. Il est donc fortement conseillé de vous rapprocher de votre mairie ou intercommunalité pour connaître les modalités de consultation du document en question.

Ce portail donne également accès aux Servitudes d’Utilité Publique opposables aux demandes d’autorisation d’occupation des sols. Elles sont consultables en annexes des Plans Locaux d’Urbanisme ou directement disponibles sur la cartographie du GPU. 

Pour chaque citoyen, le Géoportail de l’urbanisme permet de :

• Localiser son terrain et y faire apparaître le zonage et les règles d’urbanisme applicable sur ce dernier ;
• Consulter directement tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Concernant le territoire du Pays Avallonnais qui couvre 83 communes, le GPU donne donc accès aux :

• Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Avallonnais approuvé en octobre 2019 ;
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvé en avril 2021 ;
• Différentes Servitudes d’Utilité Publique présentes sur le territoire (voies ferrées, zones inondables, périmètres des abords des monuments historiques, périmètres des sites inscrits et classés, ouvrages de transport et de distribution d’électricité, etc.)

Pour naviguer sur le Géoportail de l’urbanisme par vous même, c’est juste ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Une fois pratiquée, cette plateforme est assez simple d’utilisation, mais en cas de première utilisation, n’hésitez pas à consulter le tutoriel suivant : [Tuto] Comment consulter des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme ? 

Contrairement au Géoportail qui vous permet de choisir vos fonds de carte en fonction de vos besoins, le géoportail de l’urbanisme donne accès à des informations réglementaires qui sont directement opposables à tous citoyens.

1. Une servitude d’utilité publique constitue une limite au droit de propriété qui est instituée au bénéfice de personnes publiques ou assimilées afin de permettre la conduite d’opération d’intérêt général, d’assurer la salubrité et la sécurité publique et de veiller à la bonne gestion des réseaux de communication. Elles peuvent ainsi avoir une influence sur les constructions du terrain concerné dans la mesure où elles peuvent imposer un certain nombre de règles à suivre pour que l’État ou les collectivités territoriales puissent exercer correctement leurs compétences au bénéfice de l’intérêt commun. Certaines de ces servitudes portent également sur la préservation du patrimoine naturel et architectural. ↩︎