Aménagement du Territoire Archives

Le SCoT est approuvé !

18 octobre 2019

Cette semaine, le 15 octobre, les élus du Comité Syndical du Pays Avallonnais ont approuvé le projet de SCoT du Grand Avallonnais.Par conséquent, dans deux mois à compter de la réception du dossier par le Préfet de l’Yonne, le SCoT sera pleinement exécutoire.Concrètement, cela veut dire qu’à partir d’aujourd’hui les PLU(i), les Cartes communales et les grands projets d’aménagement devront respecter les principes et règles énoncés dans le Document d’orientations et d’objectifs du SCoT. Vous pouvez consulter le SCoT sur le site du Pays Avallonnais en cliquant ici ou dans nos locaux (10 rue Pasteur, Avallon). Pour rappel, début juillet, la […]

Enquête publique du SCoT : avis favorable des enquêteurs

19 juillet 2019

Début juillet, la commission en charge de l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de document. Vous pouvez consulter le rapport de la commission comprenant ses observations et ses conclusions motivées, pendant un an : en Préfecture de l’Yonne au siège du Pays Avallonnais, 10 rue Pasteur à Avallon sur le site du Pays Avallonnais en cliquant ici dans les Mairies des communes composant le territoire du Pays Avallonnais Cet avis met fin à l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais, qui s’est déroulée du 29 avril au 3 juin […]