Le « Zéro Artificialisation Nette », de quoi parle-t-on ?

Zéro artificialisation nette, ZAN explications

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat & Résilience », vient mettre au défi notre façon de penser l’aménagement de l’espace sur notre territoire en introduisant l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette », communément appelé « ZAN ». En effet, depuis de nombreuses années, on peut constater que nos villes et villages sont adeptes d’un phénomène bien répandu : « l’étalement urbain ». Le saviez-vous ?  En matière d’espaces naturels, agricoles et forestiers, environ 24 000 ha ont été consommés en France lors de […]

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La définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables dans votre commune

Bientôt, vous allez peut-être être sollicité(e) par votre commune pour donner votre avis sur son projet de définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables. Mais de quel projet parle-t-on ? Le 10 mars 2023, l’État a entériné sa décision d’accélérer la part de production d’énergies renouvelables en France et pour cela, chaque commune doit étudier la contribution qu’elle peut apporter à cet effort collectif. En effet, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de proposer des zones dites d’accélération, où elles souhaiteraient prioritairement voir s’implanter des énergies renouvelables sur leur territoire, et ce […]

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Participez à l’enquête et cartographiez vos idées avant le 6 octobre 2023

Depuis 2021, les 6 communautés de communes concernées (22 communes sur le linéaire) se rassemblent autour d’un projet de voie verte, réutilisant l’ancienne voie ferrée entre Avallon et Autun.Le Parc naturel régional du Morvan, dans un rôle de coordination du projet, souhaite connaître vos besoins et vos souhaits concernant l’utilisation possible de cette voie verte pour les déplacements du quotidien.L’objectif de cette consultation est de définir comment la voie verte pourra être utilisée pour les déplacements du quotidien, et quels sont les itinéraires à aménager autour de cette voie pour pouvoir y accéder facilement depuis les villages alentours.

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Mieux connaitre les espaces naturels pour mieux les protéger et les valoriser

La cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels (CarHab) a été publiée récemment dans 20 départements dont celui de l’Yonne ! Elle permet de pré-visualiser les différents types d’habitats sur le territoire.Sur le Pays Avallonnais, on observe qu’il existe une grande diversité de types d’habitats forestiers entre le massif du Morvan au sud, le contrefort et le plateau de Bourgogne au nord. La technologie et les données utilisées pour créer cette carte sont nouvelles et permettent de révéler des informations que nous n’avons pas. Il va notamment être possible mener des recherches sur les habitats naturels riches en biodiversité comme […]

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Séminaire sur les énergies renouvelables

S’il peut faire débat, le développement des énergies renouvelables sur le territoire du Pays Avallonnais est indéniable. Toutefois, c’est un thème au sujet duquel réside un certain nombre d’apriori et d’idée reçues favorables ou défavorables. C’est pourquoi;, le 27 avril dernier, le Pays Avallonnais a jugé nécessaire d’organiser un séminaire sur les énergies renouvelables à destination des élus du territoire. Ont ainsi pu intervenir différentes institutions et personnes qualifiées en la matière : la DDT de l’Yonne, l’ADEME, EDF, Coopawatt, Jurascic, Yonne Nature Environnement, le Maire de Tramayes ou encore un avocat spécialisé en droit de l’environnement. Chacun a exposé […]

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Le Pays Avallonnais engagé dans la transition écologique avec le CRTE

Ce jeudi 10 février 2022, Henri Prévost, Préfet de l’Yonne, Pascal Germain, Président du Comité syndical du Pays Avallonnais, Hervé Desruelle, Président du Conseil de développement territorial du Pays Avallonnais, Patrick Gendraud, Président du Conseil départemental de l’Yonne et Christian Guyot, 1er Vice-Président au Parc naturel régional du Morvan ont signé le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays Avallonnais pour les six prochaines années.

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Le SCoT est approuvé !

Cette semaine, le 15 octobre, les élus du Comité Syndical du Pays Avallonnais ont approuvé le projet de SCoT du Grand Avallonnais.Par conséquent, dans deux mois à compter de la réception du dossier par le Préfet de l’Yonne, le SCoT sera pleinement exécutoire.Concrètement, cela veut dire qu’à partir d’aujourd’hui les PLU(i), les Cartes communales et les grands projets d’aménagement devront respecter les principes et règles énoncés dans le Document d’orientations et d’objectifs du SCoT. Vous pouvez consulter le SCoT sur le site du Pays Avallonnais en cliquant ici ou dans nos locaux (10 rue Pasteur, Avallon). Pour rappel, début juillet, la […]

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Enquête publique du SCoT : avis favorable des enquêteurs

Début juillet, la commission en charge de l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de document. Vous pouvez consulter le rapport de la commission comprenant ses observations et ses conclusions motivées, pendant un an : en Préfecture de l’Yonne au siège du Pays Avallonnais, 10 rue Pasteur à Avallon sur le site du Pays Avallonnais en cliquant ici dans les Mairies des communes composant le territoire du Pays Avallonnais Cet avis met fin à l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais, qui s’est déroulée du 29 avril au 3 juin […]

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ENQUÊTE PUBLIQUE – Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Avallonnais

L’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais est terminée depuis le lundi 3 juin 2019 à 17 heures Sur cette page, vous retrouverez tout ce qui concerne l’enquête publique portant sur le SCoT du Grand Avallonnais, à savoir : L’avis d’enquête publique et notamment : comment consulter le dossier d’enquête et comment apporter des observations les dates et lieux de permanences de la commission d’enquête Un bref résumé de ce qu’est un SCoT Le dossier d’enquête publique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais – Durée […]

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