Mémo : le ZAN et ses enjeux

Quand on parle de « Zéro Artificialisation Nette » ou de « ZAN », de quoi parle-t-on ?

Tout commence avec une loi : celle portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat & résilience », promulguée le 22 août 2021.

Cette loi vient questionner notre façon de penser l’aménagement de l’espace sur notre territoire en introduisant l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette », plus communément appelé le « ZAN ».

Depuis de nombreuses années, on peut constater que nos villes et villages sont adeptes d’un phénomène répandu : « l’étalement urbain ».

Par exemple, en matière d’espaces naturels, agricoles et forestier, constituant des ressources naturelles importantes pour le fonctionnement de notre système, environ 344 ha ont été consommés au sein du territoire du Pays Avallonnais lors de la dernière (2011-2021) selon le portail national de l’artificialisation des sols, soit près de 49 terrains de football par an. Cette consommation représente la totalité de la superficie de la commune de Tharoiseau.

Face à ce constat que l’on retrouve au sein de la plupart des territoires en France, l’État a donc décidé de fixer des objectifs précis en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’imposer celui du « Zéro Artificialisation Nette » pour l’horizon 2050.

Autrement dit, si en 2050, la nécessité de construire sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers se présente, une consigne s’impose : renaturer l’équivalent de ce que nous allons artificialiser !

Qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, tous les territoires sont concernés !

Quels enjeux et liens avec le SCoT du Grand Avallonnais ?

Cet objectif progressif est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi, PLU / Cartes communales). Tous ces documents doivent intégrer ce nouveau dispositif et le « territorialiser » afin que tout le monde participe à l’effort collectif qui doit être fourni.

Le Pays Avallonnais, en tant que structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) depuis octobre 2019, doit donc également s’attacher à décliner ces objectifs à l’échelle de son périmètre. En effet, le SCoT est un document d’urbanisme permettant de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant. À titre d’information, le SCoT du Grand Avallonnais couvre 83 communes réparties dans 2 Communauté de communes, celle d’Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM), d’une part, et celle du Serein (CCS), d’autre part.

Une fois que le SCoT du Grand Avallonnais aura été modifié pour redéfinir les objectifs de réduction de consommation d’espaces d’ici 2031, les autres documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU / Cartes communales), s’appliquant à des échelles plus petites et plus fines (parcelles) sur le territoire du Pays Avallonnais, devront prendre en compte ces objectifs et les intégrer pour s’y conformer.

Par exemple, si le SCoT indique que le territoire du Pays Avallonnais aura le droit de consommer 50 ha maximum pour respecter et atteindre l’objectif du ZAN, les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, Carte communale) des deux Communautés de communes auront 50 ha à se répartir en fonction de leur dynamique de développement (démographique, économique, etc.).

Le ZAN n’est donc pas qu’un outil de répartition des objectifs en matière de consommation d’espaces et d’artificialisation, c’est également un outil de dialogue et mise en commun pour chaque territoire. Cet outil vient réinterroger nos modèles d’aménagement pour préserver au mieux nos ressources naturelles, notamment agricoles qui restent la première victime de la consommation d’espaces sur le territoire du Pays Avallonnais.