Modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience »

– Page mise à jour le 17 avril 2026 –

Par arrêté n° 2026-13 du 27 février 2026, le Président du Comité Syndical du Pôle du Pays Avallonnais a lancé la Modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais. L’objectif de cette démarche est de rendre le SCoT du territoire compatible avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) de la Région Bourgogne-Franche-Comté, notamment sur la déclinaison qu’il a effectué de la loi « Climat & résilience » introduisant l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette » depuis sa modification en novembre 2024.
Étant au tout début de la réflexion, une première version du projet de modification du SCoT n’est pas encore disponible. Pour vous permettre alors d’obtenir des éléments de contexte de la démarche, nous vous invitons à consulter notre article : « Mémo : le ZAN et ses enjeux » disponible sur notre site Internet.

↓

Mémo : le ZAN et ses enjeux

Concertation préalable

Par délibération n° 2026-03, en date du 12 mars 2026, le Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais a soumis à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 1, dite « Loi Climat & résilience », du SCoT du Grand Avallonnais. Cette procédure a pour objectif d’intégrer et de décliner les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière, puis à la réduction de l’artificialisation des sols, fixés par le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.

Par conséquent, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et à la délibération n° 2026-04 du CSP, en date du 12 mars 2026 également, la présente procédure doit faire l’objet d’une concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour recueillir vos avis, remarques et propositions, les modalités de concertation sont fixées de la manière suivante :

Un dossier expliquant les objectifs de la Modification simplifiée n^o 1 du SCoT du Grand Avallonnais, ainsi que l’état d’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège du Pays Avallonnais (10 rue Pasteur Avallon), au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, Avallon) et à la mairie de Guillon-Terre-Plaine (1 rue de la Brèche) et de Noyers (9 place de l’Hôtel de ville),
Ce dossier est accompagné d’un registre de concertation pour le renseignement de vos observations,
Le dossier de modification et l’état d’avancement de la procédure sont également disponibles sur la présente page du site internet du PETR du Pays Avallonnais,
Vous pouvez également faire part de vos observations et contributions en les adressant directement par courrier à l’adresse postale : PETR du Pays Avallonnais – 10 rue Pasteur – 89200 AVALLON ou par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@avallonnais.fr

Tout projet et/ou document d’urbanisme citoyen se doit d’observer l’avis de la population sur ce qu’il propose afin d’être pertinent et relever de l’intérêt général. Les avis rédigés dans le registre de concertation, par courrier ou par courrier électronique le cas échéant, peuvent être pris en compte, et ce, jusqu’au bilan du projet.
L’objectif premier est de recueillir l’avis des citoyens concernés afin d’obtenir le meilleur document d’urbanisme possible.

Dès lors, tout peut y être dit, de la simple remarque sur une prescription précise, à une vision plus générale des enjeux du territoire. Ces différentes observations peuvent être considérées par les élus pour orienter le projet de modification simplifiée n° 1 du SCoT.