Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme (comme le POS ou le PLU) qui s’élabore à l’échelle d’un bassin de vie.

Il a pour objectif de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant.

De quoi traite un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale se doit d’aborder toutes les facettes de la vie quotidienne des citoyens.

Ainsi, les sujets traités sont aussi vastes que les déplacements, le développement économique, la qualité de l’eau, la défense de l’agriculture, la manière de construire, le cadre de vie et les paysages, etc.

Ce que ne peut pas faire un SCoT

En tant que document d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale ne peut pas régir les pratiques agricoles ou forestières.

Cependant, il peut énoncer des orientations et des recommandations à suivre vis-à-vis de ces sujets tout en élaborant des prescriptions sur le milieu urbain pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Alors, pourquoi faire un SCoT ?

Même si le Schéma de Cohérence Territoriale n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, il l’est pour permettre au territoire d’avancer.

En effet, à partir du 1er janvier 2017 toutes les communes qui ne seront pas couvertes par un SCoT verraient leur droit à construire grandement amputé et les décisions transférées auprès des services de l’État. Ce serait donc la fin d’un urbanisme de proximité et adapté aux enjeux du territoire.


Rapport et conclusions motivées de la Commission d’enquête publique

– mis en ligne le 12 juillet 2019 –

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Dossier arrêté

– mis en ligne le 9 avril 2019 –

– Pièces du dossier de SCoT arrêté le 5 décembre 2018 –

1. Rapport de présentation
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Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostics, des politiques publiques menées en parallèle ou encore de la réglementation en vigueur.


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.


3a. Document d’Orientations et d’Objectifs
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Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline en règles et en orientations les choix politiques du PADD. Il fixe un cadre règlementaire (« les règles du jeu ») à l’aménagement du territoire, auquel les collectivités devront se référer pour se développer.

3b. Plan d’Orientations et d’Objectifs
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Le Plan d’Orientations et d’Objectifs (POO) synthétise graphiquement et géographiquement les orientations du SCoT


4. Bilan de la concertation
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Le bilan de la concertation consiste à résumer les actions de consultation et de concertation menées par le PETR auprès de la population durant la démarche d’élaboration du SCoT. Il permet également d’expliquer comment cette concertation a pu impacter le projet de SCoT.


5. Pièces administratives

a. Délibération de prescription du SCoT
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b. Débat sur les orientations générales du PADD
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c. Délibération tirant le bilan de la concertation
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d. Délibération d’arrêt du SCoT
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