Cette semaine, le 15 octobre, les élus du Comité Syndical du Pays Avallonnais ont approuvé le projet de SCoT du Grand Avallonnais.
Par conséquent, dans deux mois à compter de la réception du dossier par le Préfet de l’Yonne, le SCoT sera pleinement exécutoire.
Concrètement, cela veut dire qu’à partir d’aujourd’hui les PLU(i), les Cartes communales et les grands projets d’aménagement devront respecter les principes et règles énoncés dans le Document d’orientations et d’objectifs du SCoT.
Pour rappel, début juillet, la commission en charge de l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnaisavait rendu un avis favorablesans réserve sur le projet de document.