Enquête publique du SCoT : avis favorable des enquêteurs
Début juillet, la commission en charge de l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de document.
Vous pouvez consulter le rapport de la commission comprenant ses observations et ses conclusions motivées, pendant un an :
- en Préfecture de l’Yonne
- au siège du Pays Avallonnais, 10 rue Pasteur à Avallon
- sur le site du Pays Avallonnais en cliquant ici
- dans les Mairies des communes composant le territoire du Pays Avallonnais
Cet avis met fin à l’enquête publique du SCoT du Grand Avallonnais, qui s’est déroulée du 29 avril au 3 juin 2019.
Et maintenant ?
Le SCoT sera modifié pour tenir compte des avis émis et des observations faites dans le cadre de l’enquête publique, puis sera approuvé par les élus du Pays Avallonnais en comité syndical en octobre 2019.
Il devrait être applicable deux mois après son approbation, soit au plus tard en décembre 2019.