Le « Zéro Artificialisation Nette », de quoi parle-t-on ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat & Résilience », vient mettre au défi notre façon de penser l’aménagement de l’espace sur notre territoire en introduisant l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette », communément appelé « ZAN ».
En effet, depuis de nombreuses années, on peut constater que nos villes et villages sont adeptes d’un phénomène bien répandu : « l’étalement urbain ». Le saviez-vous ? En matière d’espaces naturels, agricoles et forestiers, environ 24 000 ha ont été consommés en France lors de la dernière décennie, soit près de 5 terrains de football par heure[1].
Illustration du phénomène de l’étalement urbain
Face à ce constat, l’État a donc décidé de donner des objectifs précis en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’imposer celui du « Zéro Artificialisation Nette », autrement appelé le ZAN pour l’horizon 2050.
Le ZAN fixe donc deux échéances pour tout le territoire français :
- Objectif intermédiaire de 2031 : réduction de moitié du rythme de la consommation foncière[3] par rapport à la décennie précédente (2011-2021) ;
- Objectif final de 2050 : absence d’artificialisation[2] nette des sols.
Autrement dit, si en 2050 il se trouve nécessaire de venir construire sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers, une consigne s’impose : renaturer[4] l’équivalent de ce que nous allons artificialiser !
Pour atteindre l’objectif ZAN, les différents moyens encadrant l’aménagement de l’espace vont donc devoir donner la priorité au « recyclage » urbain par rapport à un étalement sur des espaces encore vierges de toutes artificialisation.
La part belle est donc donnée aux actions de reconquête des locaux vacants, de rénovation et transformation des bâtiments existants ou de réutilisation des friches.
Mais, ça concerne qui ?
Tous les territoires sont concernés et, contrairement à ce qui est souvent évoqué, les territoires urbains, périurbains et ruraux sont tout autant concernés par ces enjeux et ces obligations.
Le ZAN et le Pays Avallonnais ?
Cet objectif progressif est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi, PLU/Cartes communales). Tous ces documents doivent intégrer ce nouveau dispositif et le « territorialiser » afin que tout le monde participe à l’effort collectif qui doit être fourni.
Extrait du fascicule n°2 «Planifier la consommation et l’artificialisation des sols » du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, décembre 2023
Le Pays Avallonnais, en tant que structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) depuis octobre 2019, va donc devoir également s’attacher à décliner ces objectifs à l’échelle de son périmètre.
En effet, le SCoT est un document d’urbanisme permettant de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant.
A titre d’information, le SCoT du Pays Avallonnais couvre 83 communes réparties dans 2 Communauté de communes, celle d’AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) d’une part et celle du SEREIN (CCS) d’autre part.
Une fois que le SCoT du Grand Avallonnais aura été modifié pour redéfinir les objectifs de réduction de la consommation d’espaces à viser 2031, les autres documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU/Cartes communales), s’appliquant à des échelles plus petites et plus fines sur le territoire du Pays Avallonnais, devront prendre en compte ces objectifs et les intégrer pour s’y conformer.
Par exemple, si le SCoT indique que le territoire du Pays Avallonnais aura le droit de consommer 10 ha maximum pour respecter et atteindre l’objectif du ZAN, les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, Carte communale) des 2 Communauté de communes auront 10 ha à se partager en fonction de leur projection en matière de dynamique de développement (démographique, économique, etc.).
Le ZAN ou « Zéro artificialisation nette » n’est donc pas qu’un outil de répartition des objectifs en matière de consommation d’espaces et d’artificialisation, c’est également un outil de dialogue et de mise en commun pour chaque territoire.
Pour aller plus loin :
Pour les plus curieux, vous pouvez consulter le lien suivant : Le ZAN en détail !
[1] https ://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/
[2] Artificialisation : « Altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier des ses parties biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
[3] Consommation foncière : « Création ou extension effective d’espaces urbanisés sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers ».
[4] Renaturation : « Transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles ou forestiers ».