La définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables dans votre commune
Bientôt, vous allez peut-être être sollicité(e) par votre commune pour donner votre avis sur son projet de définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.
Mais de quel projet parle-t-on ?
Le 10 mars 2023, l’État a entériné sa décision d’accélérer la part de production d’énergies renouvelables en France et pour cela, chaque commune doit étudier la contribution qu’elle peut apporter à cet effort collectif. En effet, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de proposer des zones dites d’accélération, où elles souhaiteraient prioritairement voir s’implanter des énergies renouvelables sur leur territoire, et ce d’ici la fin décembre 2023.
En plus d’ouvrir le droit à des avantages financiers de l’État pour les porteurs de projets, ces zones permettront une instruction simplifiée des dossiers de permis de construire et d’autorisation environnementale par les services instructeurs.
Selon la loi, des zones d’évitement pourront aussi être définies mais à condition que les zones d’accélération proposées par votre commune soient considérées comme suffisantes. Toutefois, aucun décret ne précise aujourd’hui les critères pouvant déterminer si les zones proposées par votre commune sont suffisantes ou non.
Et pourquoi le Pays Avallonnais relaye cette info ?
Depuis décembre 2019, les 83 communes du Pays Avallonnais sont concernées par certaines orientations qui ont été déterminées par ses élus et ses partenaires (État, Région, Parc naturel régional du Morvan, etc.), et qui encadrent directement ou indirectement les projets d’énergies renouvelables sur le territoire. Ces critères sont listés dans le Document d’orientations et d’objectifs du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais. Ce document, élaboré entre 2016 et 2019, régit les grands principes d’aménagement et d’urbanisme de notre territoire, dont font partie les projets d’énergies renouvelables.
Par exemple, en matière d’énergies renouvelables, et plus particulièrement dans sa prescription n°48, notre SCoT encadre le développement de l’éolien. Il définit des secteurs non préférentiels à son développement :
- Au niveau des éléments et structures du paysage identifiés dans le Plan de Parc du Parc Naturel Régional du Morvan ;
- Dans les espaces de covisibilité avec la Basilique et la Colline de Vézelay, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
- Dans le secteur sensible de la dépression de l’Avallonnais (unité paysagère identifiée dans l’atlas des paysages de l’Yonne), située entre les piémonts du Morvan, au sud, et les rebords des plateaux de Bourgogne, au nord, du fait des fortes covisibilités existantes ;
- Dans tous les réservoirs de biodiversité mais aussi dans les secteurs présentant des enjeux important liés aux oiseaux (présence d’espèces sensibles comme le milan royal, la cigogne noire…) et dans un rayon de 500 mètres autour des sites à chauves-souris et dans les boisements situés entre la Terre-Plaine et les Plateaux de Bourgogne (Val de Nef, forêts de Châtel-Gérard…).
