Catégorie : Aménagement du Territoire

Quand on parle de « Zéro Artificialisation Nette » ou de « ZAN », de quoi parle-t-on ? Tout commence avec une loi : celle portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat & résilience », promulguée le 22 août 2021. Cette loi vient questionner notre façon de penser l’aménagement de l’espace sur notre territoire en introduisant l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette », plus communément appelé le « ZAN ». Depuis de nombreuses années, on peut constater que nos villes et villages sont adeptes d’un phénomène répandu : « l’étalement urbain ». Par exemple, en matière d’espaces […]

En ce début d’été 2025, marqué par une canicule record, différentes institutions rappellent l’importance de la mise en place d’actions favorables à la préservation de notre environnement pour limiter ces phénomènes extrêmes. Ces actions se traduisent notamment par une nouvelle façon de concevoir et de gérer les villes et campagnes au travers de la lutte contre l’artificialisation des sols. Cela passe par la limitation de l’étalement urbain d’une part, et, d’autre part, de la consommation de l’énergie et des ressources naturelles. En procédant ainsi, on évite d’impacter les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Pourquoi ? Parce que ces espaces jouent un rôle clé […]

Le Géoportail de l’urbanisme est une plateforme dédiée aux documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (intercommunal), Schéma de Cohérence Territoriale, Carte Communale et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et donne donc accès aux réglementations d’urbanisme de votre territoire. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les communes et leurs intercommunalités ont l’obligation de publier l’ensemble des documents d’urbanisme approuvés au format électronique sur le Géoportail de l’urbanisme, autrement appelé « GPU ». L’objectif premier de la mise en place de cette plateforme est d’améliorer les conditions d’accès du grand public à ces documents et aux servitudes d’utilité publique.  Si un […]

Approuvé le 15 octobre 2019, la sixième année du SCoT du Grand Avallonnais sera l’année de son évaluation ! Et oui, comme précisé par le code de l’urbanisme et son article L.143-28,  6 ans au plus tard après la délibération approuvant le SCoT, il est nécessaire de procéder à une analyse des résultats de son application. Que s’est-il passé sur le territoire depuis le 15 octobre 2019 ? Comment les choses ont-elles évoluées par rapport aux objectifs fixés et ces derniers sont-ils en voie d’être atteints ? Ces objectifs sont-ils toujours d’actualité par rapport aux enjeux prégnants du moment ou faut-il en définir de […]

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat & Résilience », vient mettre au défi notre façon de penser l’aménagement de l’espace sur notre territoire en introduisant l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette », communément appelé « ZAN ». En effet, depuis de nombreuses années, on peut constater que nos villes et villages sont adeptes d’un phénomène bien répandu : « l’étalement urbain ». Le saviez-vous ?  En matière d’espaces naturels, agricoles et forestiers, environ 24 000 ha ont été consommés en France lors de […]

Bientôt, vous allez peut-être être sollicité(e) par votre commune pour donner votre avis sur son projet de définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables. Mais de quel projet parle-t-on ? Le 10 mars 2023, l’État a entériné sa décision d’accélérer la part de production d’énergies renouvelables en France et pour cela, chaque commune doit étudier la contribution qu’elle peut apporter à cet effort collectif. En effet, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de proposer des zones dites d’accélération, où elles souhaiteraient prioritairement voir s’implanter des énergies renouvelables sur leur territoire, et ce […]

Depuis 2021, les 6 communautés de communes concernées (22 communes sur le linéaire) se rassemblent autour d’un projet de voie verte, réutilisant l’ancienne voie ferrée entre Avallon et Autun.Le Parc naturel régional du Morvan, dans un rôle de coordination du projet, souhaite connaître vos besoins et vos souhaits concernant l’utilisation possible de cette voie verte pour les déplacements du quotidien.L’objectif de cette consultation est de définir comment la voie verte pourra être utilisée pour les déplacements du quotidien, et quels sont les itinéraires à aménager autour de cette voie pour pouvoir y accéder facilement depuis les villages alentours.

La cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels (CarHab) a été publiée récemment dans 20 départements dont celui de l’Yonne ! Elle permet de pré-visualiser les différents types d’habitats sur le territoire.Sur le Pays Avallonnais, on observe qu’il existe une grande diversité de types d’habitats forestiers entre le massif du Morvan au sud, le contrefort et le plateau de Bourgogne au nord. La technologie et les données utilisées pour créer cette carte sont nouvelles et permettent de révéler des informations que nous n’avons pas. Il va notamment être possible mener des recherches sur les habitats naturels riches en biodiversité comme […]

Depuis le 1er mars 2023, le Pays Avallonnais a repris l’animation du site Natura 2000 « sud Yonne » jusque là porté par la CCAVM.